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G-1.01, r. 3 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des géologues du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le comité qui constate que le géologue n’a pu prendre connaissance de l’avis fixe une nouvelle date de vérification et en avise le géologue par écrit, de la manière prévue à l’article 12.
Décision 2003-01-23, a. 14.
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